1. DONNÉES D’IDENTIFICATION

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2. UTILISATEURS

L’accès et / ou l’utilisation de ce portail de FUNDACIÓN TRES CULTURAS DEL MEDITERRÁNEO attribue la condition d’UTILISATEUR, qui accepte, à partir de cet accès et / ou de cette utilisation, les Conditions Générales d’Utilisation listées ici. Les conditions ci-dessus s’appliqueront indépendamment des conditions générales du contrat qui sont obligatoires dans leur cas.

 

3. UTILISATION DU PORTAIL

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4. PROTECTION DES DONNÉES

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De plus, trois cultures FONDATION rapports méditerranéens qui est conforme à la loi 34/2002 du 11 Juillet, Services société de l’information et du commerce électronique et a demandé de consentir au traitement de votre courrier électronique à des fins commerciales dans chaque instant

 

6. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

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7. MODIFICATIONS

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8. LIENS

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9. DROIT D’EXCLUSION

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10.GÉNÉRALITÉS

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11.MODIFICATION DES CONDITIONS ACTUELLES ET DURÉE

FUNDACIÓN TRES CULTURAS DEL MEDITERRÁNEO peut modifier à tout moment les conditions déterminées aux présentes, étant dûment publiées telles qu’elles apparaissent ici.

La validité des conditions susmentionnées sera basée sur leur exposition et sera valable jusqu’à ce que dûment publié. qui sont modifiés par d’autres.

 

12. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

La relation entre FUNDACIÓN TRES CULTURAS DEL MEDITERRÁNEO et l’UTILISATEUR sera régie par la réglementation espagnole en vigueur et toute controverse sera soumise aux cours et tribunaux de la ville de Séville.

 

Avis juridique établi conformément au: Modèle de notice légale espagnol